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LA BASTIDE-CLAIRENCE

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  La Bastide Clairence

Conditions générales de vente
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet http://www.patricecantalejo.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Patrice Cantalejo Créations, ci-après dénommée « Patricecantalejo.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles
Tous les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
La durée de validité des prix des articles proposés sur Patricecantalejo.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.patricecantalejo.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Patricecantalejo.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Patricecantalejo.fr. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande
Le client peut passer commande sur le site Internet www.patricecantalejo.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au : 00 33 (0)9 50 43 46 88 (gratuit en France depuis un poste fixe).
Le processus de commande est le suivant :
Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site www.patricecantalejo.fr si le client n’est pas déjà identifié
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Patricecantalejo.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Patricecantalejo.fr.
Patricecantalejo.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Patricecantalejo.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Patricecantalejo.fr s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Expédition et Livraison
A l’exclusion des périodes de soldes, et de fermeture du magasin, toute commande passée sur le site de Patricecantalejo.fr avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
Patricecantalejo.fr s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Patrice Cantalejo Créations, Service Client, Place de l'Église, 64240 La Bastide-Clairence.
Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.
Le client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.
Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Tous les articles proposés par Patricecantalejo.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Echange, retour et remboursement
Délai pour retourner un article
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont offerts par Patricecantalejo.fr. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Etat des articles
Tous les articles retournés être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Patricecantalejo.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Patricecantalejo.fr, les articles seront alors retournés au client aux frais de Patricecantalejo.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Patricecantalejo.fr pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Patricecantalejo.fr procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
Sécurisation des transactions
Patricecantalejo.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.patricecantalejo.fr. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement PAYPAL, permettant au client de régler directement par carte bancaire ou via son compte Paypal.

Responsabilité
Patricecantalejo.fr est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de Patricecantalejo.fr ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Patricecantalejo.fr.

Garantie
Tous les articles proposés par Patricecantalejo.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Patrice Cantalejo Créations, Service Client, Place de l'Église, 64240 La Bastide-Clairence.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Patricecantalejo.fr.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Patricecantalejo.fr s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
Patricecantalejo.fr ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.